Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site gestiono.fr.
Toute commande est également soumise aux Conditions générales de vente.
2. Accès au site
Gestiono s’efforce de maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité permanente ou sans interruption.
L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou événement indépendant de la volonté de Gestiono.
3. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :
• porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
• tenter d’accéder sans autorisation à un compte ou à des données ;
• copier ou extraire systématiquement le contenu du site ;
• diffuser des programmes malveillants ;
• usurper l’identité d’un tiers ;
• détourner les formulaires ou services proposés.
4. Comptes et informations fournies
Lorsqu’un compte client est utilisé, le client doit fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de ses accès.
Il doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.
5. Propriété intellectuelle
Le site et les produits Gestiono restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf licence contraire, les produits sont destinés à l’utilisation personnelle du client pour une seule activité.
Le partage public, la revente, la redistribution, la mise à disposition de tiers et la suppression des mentions de propriété sont interdits.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers ou des organismes officiels. Gestiono ne contrôle pas en permanence leur disponibilité ou leur contenu.
7. Limitation
Gestiono ne garantit aucun niveau de chiffre d’affaires, d’économies, de rentabilité ou de performance.
Les outils proposés ne remplacent pas un conseil professionnel personnalisé.
Les limitations prévues par les présentes conditions ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la loi, notamment en matière de garantie légale ou de responsabilité ne pouvant être exclue.
8. Modification
Gestiono peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du site, des services ou de la réglementation. La version publiée sur le site indique sa date de mise à jour.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives protégeant le client.
10. Contact
Email : contact@gestiono.fr